Produit CORSU E RIBELLU

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« Sa mère pourra désormais rendre visite à son fils dans des conditions moins inhumaines et moins indignes que celles qui lui ont été imposées pendant quinze années, durant lesquelles chaque visite impliquait pour un coût exorbitant un périple de plusieurs jours, pour quelques minutes d’humanité. Au demeurant, cette décision consiste pour l’Etat français à cesser de violer au préjudice de Charles Santoni et de ses proches, la Convention européenne des Droits de l’Homme. En effet, si les juridictions françaises persistent à considérer que le refus de transférer un détenu constitue une mesure d’ordre intérieur insusceptible de recours, la Cour européenne des Droits de l’Homme a en revanche eu l’occasion de rappeler que le droit d’exécuter sa peine non loin de ses proches est un droit fondamental, dont la violation peut être sanctionnée.

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