Produit CORSU E RIBELLU

X

« Sa mère pourra désormais rendre visite à son fils dans des conditions moins inhumaines et moins indignes que celles qui lui ont été imposées pendant quinze années, durant lesquelles chaque visite impliquait pour un coût exorbitant un périple de plusieurs jours, pour quelques minutes d’humanité. Au demeurant, cette décision consiste pour l’Etat français à cesser de violer au préjudice de Charles Santoni et de ses proches, la Convention européenne des Droits de l’Homme. En effet, si les juridictions françaises persistent à considérer que le refus de transférer un détenu constitue une mesure d’ordre intérieur insusceptible de recours, la Cour européenne des Droits de l’Homme a en revanche eu l’occasion de rappeler que le droit d’exécuter sa peine non loin de ses proches est un droit fondamental, dont la violation peut être sanctionnée.

On se gardera donc bien de comprendre ce transfèrement comme une mesure de mansuétude dont il faudrait être reconnaissant : en réalité, il est uniquement mis un terme à un comportement illégal que l’État français fait subir à Charles Santoni et à ses proches depuis quinze ans.

Dès lors, force est d’attirer l’attention sur les nombreux prisonniers politiques corses à l’encontre desquels l’Etat français poursuit ce comportement illégal.
Ce constat ne participe d’aucune inclination politique ou partisane : il s’agit d’une réalité objective qu’aucun juriste ne saurait raisonnablement contester : en application de la Convention européenne des Droit de l’Homme tout condamné doit pourvoir exécuter sa peine non loin de ses proches.

Si ce droit fondamental lui est refusé par l’autorité en charge de l’exécution des peines, c’est au mieux en raison de l’incapacité de l’État à assurer la sécurité dont il revendique l’objectif, et au pire en raison de la volonté de faire saisir aux activistes politiques le sort dérogatoire qui leur sera systématiquement réservé.

En outre, force est d’élargir la réflexion à ceux qui, présumés innocents, sont détenus à titre provisoire dans le cadre d’une instruction « anti-terroriste », sachant que les détentions provisoires durent fréquemment en la matière plusieurs années. On prendra là encore la mesure de l’illégalité dans laquelle se complait l’État français sous couvert des impératifs de sécurité.

Emmanuel Mercinier

sur : http://24ore.club-corsica.com/santoni-signe-mercier_18854.html

DOSSIER CARLU SANTONI

Vous aimez cet article ? Faîtes-en profiter vos amis !
Faites passer l’information autours de vous en cliquant sur