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(Unità Naziunale Publié le 23 septembre 2018 à 16h45) Jean-Paul Zani, en appel pour avoir refusé le prélèvement d’ADN et empreinte biologique, Jean-Marc Dominici, Félix Benedetti et Stéphane Tomasini pour avoir refusé de se plier aux obligations liées à l’Inscription au Fichier Judiciaire national automatisé des Auteurs d’Infractions Terroristes (FIJAIT) sont en procès mercredi 26 septembre 2018 au Tribunal de Bastia.

Le Collectif PATRIOTTI a appelé lors de sa conférence de presse à se rendre au tribunal de Bastia mercredi à 14h pour soutenir ses trois membres en procès « FIJAIT ».



Jean-Paul Zani comparaissait le mardi 27 février 2018 devant le tribunal correctionnel de Bastia pour avoir refusé de donner son ADN. Interpellé en Mai 2017 dans une rafle contre la jeunesse corse suite aux manifestations d’octobre 2016, il a été convoqué dès octobre (2017) pour son procès du 22 novembre (2017). Il a finalement été mis en examen le 22 novembre 2017 pour refus de prélèvement d’ADN et empreinte biologique alors qu’aucune charge n’avait été retenu contre lui lors de sa garde à vue de Mai 2017. Il a été condamné à 750 euros d’amende, peine réclamée par le ministère public. Jean-Paul Zani avait annoncé son intention de faire appel.

« Le refus des personnes inscrites au FIJAIT de se soumettre à un contrôle permanent pendant dix années constitue un délit puni d’une peine de 30 000 euros d’amende et de deux ans d’emprisonnement »

Felix Benedetti et Stephane Tomasini ont été condamnés à 500 euros d’amende pour refus de se soumettre au contrôle Fijait le 13 décembre 2017 (procès du 22 novembre 2017). Felix Benedetti avait fait appel de cette décision tout comme Stefanu Tomasini. 500E avait été requis par la Procureure…

Jean-Marc Dominici a été condamné le 21 novembre 2017 à 500€ d’amende. Il avait fait appel de la décision le 22 novembre de la même année. 500€ d’amendes avait été requis.


Articles

#Corse -Procès FIJAIT – @BenedettiFelix et Stéphane Tomasini condamnés à 500€

Jean-Paul Zani, patriote #Corse, condamné pour « refus d’Adn » cc @JpZani

#Corse Procès Jean-Marc Dominici pour refus de « FIJAIT » – peine d’amende confirmée, Jean-Marc fait appel de la décision



(Corse Matin)