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(Unità Naziunale Publié le 19 septembre 2018) A l’occasion de la réunion des 20 et 21 septembre 2018 voici une motion du Président de l’Assemblée de Corse : 

MOTION AVEC DEMANDE D’EXAMEN PRIORITAIRE DEPOSEE PAR : M. Jean-Guy TALAMONI, PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE DE CORSE OBJET : SOUTIEN AUX PERSONNELS DE LA CPAM POUR LE MAINTIEN DE L’ACTIVITE EN CORSE.


VU la délibération N° 11/317 AC de l’Assemblée de Corse en date du 2 décembre 2011, CONSIDERANT les conflits sociaux au sein de la CPAM durant l’année 2017,

CONSIDERANT l’inquiétude des personnels et de leurs représentants syndicaux quant à l’avenir des deux Caisses Primaires d’Assurance Maladie de Corse,

CONSIDERANT qu’en 2014 les deux Caisses Primaires d’Assurance Maladie ont dû faire face à un premier retrait d’activité, en l’espèce la gestion des facturations de l’ensemble des établissements sanitaires publics et privés (FIDES) désormais transférée à la CPAM d’Avignon,

CONSIDERANT que d’autres compétences actuellement exercées par les CPAM de Corse risquent d’être également transférées vers des caisses du continent,

CONSIDERANT qu’il semblerait que ce soit désormais la gestion des flux entrants qui serait susceptible de faire l’objet d’une délocalisation,

CONSIDERANT que cela signifie que le courrier adressé à la CPAM d’Aiacciu ou de Bastia sera orienté vers un centre du continent où il sera numérisé pour ensuite revenir en Corse,

CONSIDERANT que ce plan de mutualisation généralisé aura pour conséquence une disparition des fonctions de proximité des caisses,

CONSIDERANT que c’est grâce à la diversité de leurs activités que les CPAM de Corse ont pu permettre l’embauche et la progression de nombreux agents,

CONSIDERANT que la mise en concurrence des caisses donne lieu à un classement dont découle le maintien ou le transfert des activités,

CONSIDERANT que les éléments pris en compte pour réaliser ce classement (notamment le coût de gestion d’un assuré) sont en défaveur des caisses insulaires,

CONSIDERANT que la Corse possède une démographie particulière avec une population vieillissante nécessitant un plus grand recours aux services des caisses,

CONSIDERANT que l’insularité et la géographie spécifique de la Corse font que ces organismes sont totalement différents de toutes les caisses continentales,

CONSIDERANT que le transfert de certaines activités sera de nature à pénaliser les salariés des caisses d’Aiacciu et de Bastia mais également les usagers et les professionnels de santé,

CONSIDERANT que ces transferts d’activité se font toujours au détriment de la Corse,

CONSIDERANT que l’Assemblée de Corse garante des intérêts matériels et moraux du peuple corse ne saurait rester passif face à cette situation,

CONSIDERANT qu’il convient d’interpeller le gouvernement afin que les compétences et prérogatives actuelles des CPAM de Corse soient maintenues en l’état,

L’ASSEMBLEE DE CORSE APPORTE son soutien aux personnels des Caisses Primaires d’Assurance Maladie de Corse.

DEMANDE au gouvernement aux fins que les CPAM de Corse soient maintenues en leurs compétences et prérogatives respectives actuelles, de ne pas engager de mutualisation conduisant directement ou indirectement à un transfert d’activités vers des Caisses du continent au détriment de l’emploi en Corse.

MANDATE le Président de l’Assemblée de Corse et le Président du Conseil exécutif afin d’entreprendre toute démarche utile à la réalisation de cet objectif.