Produit CORSU E RIBELLU

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(Unità Naziunale publié le 9 septembre 2018Verbalisée à de nombreuses reprises par la DDTM 2B, la paillote “Crocodile Bar”, commune de Solaro, exploitée depuis avril 2011 et édifiée sans autorisation ni permis,  devra être démolie dans les deux mois sous astreintes de 150 € par jour de retard.

Le jugement du tribunal correctionnel est tombé le 7 septembre 2018.

Suite à des recours de la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer), le tribunal administratif avait déjà :

  • en avril 2014 confirmé le refus d’autorisation d’occupation temporaire (AOT),
  • en juillet 2016 condamné le propriétaire à 12 000 € d’amende et à la remise en état des lieux avec astreintes (jugement non exécuté),
  • en mars 2017 annulé le PC tacite délivré illégalement par le maire de la commune, mais qui, lui, n’est pas condamné…
  • en mai 2018 condamné le propriétaire à liquider les astreintes dues.