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Statut de résident – « Passe d’armes à l’Assemblée de #Corse »

Le dernier jeudi de chaque mois est l’occasion d’une session ordinaire de l’Assemblée de Corse qui se prolonge le plus souvent le vendredi.

La matinée du jeudi est consacrée aux questions orales et aux motions, avec retransmission en direct sur les ondes de France 3 Corse Via Stella. Cette tribune institutionnelle ouvre un espace médiatique de premier choix dont l’opposition de droite a voulu profiter lors de la session d’avril.

Cette passe d’armes autour du statut de résident constitue sans nul doute le lancement de la campagne en vue des territoriales de décembre prochain.

Le fond du dossier est connu. Lors du vote du « paquet Giacobbi » lors de la précédente mandature – Collectivité Unique, coofficialité de la langue corse, inscription de la Corse dans la constitution et statut de résident –, votes qui ont conduit à la décision de mettre fin à la clandestinité prise par le FLNC, la droite a apporté son soutien pour ne pas être isolée, mais elle l’a fait « à la carte ». Elle a choisi le « soutien faux-cul » pour la Collectivité Unique, vote favorable à la CTC mais assorti de conditions (référendum) qui préfigurait le vote contre exprimé par ses députés à l’Assemblée Nationale lors de l’adoption de cette Collectivité Unique par la voie des ordonnances de Jean Michel Baylet.

Son vote contre la coofficialité a été expliqué par Camille de Rocca Serra car « celle-ci est contraire à la constitution », mais, dans le même temps, avec son groupe, il décidait d’appuyer la demande de modification de la constitution pour y inscrire, à travers un nouvel article 72- 5, la particularité corse, inscription dont l’objectif même est d’ouvrir la voie à des dérogations constitutionnelles. Le statut de résident avait fait l’objet de l’opposition la plus nette, et, des quatre mesures adoptées à l’Assemblée de Corse, celle dont la majorité avait été la moins forte.

Depuis, les nationalistes ont gagné les élections, et la remise en cause des votes survenus auparavant impossible à obtenir, y compris pour le statut de résident. Mais en relançant la polémique sur ce thème, l’opposition de droite, soutenue par tous les autres, groupes de gauche et Front National, a essayé de mettre la majorité nationaliste en difficulté.

Ne pouvant s’attaquer au fond, dont le vote est acquis, elle a décidé de viser la forme, et particulièrement une déclaration à la presse de Corsica Libera sur ce thème, en janvier dernier, déclaration qui aurait présenté « un caractère d’intimidation insupportable », émanant « d’une des deux composantes de l’actuelle majorité ». Et de poser sa question orale : « Les Corses ont besoin de savoir si vous (Gilles Simeoni) cautionnez le ton de cette communication ».

Gilles Simeoni dans sa réponse a dénoncé la manœuvre politicienne :

«Que cherchez-vous à faire ? À diviser la majorité territoriale ? Vous n’y arriverez pas ».

Citant le proverbe chinois « quand le sage montre la lune, l’idiot regarde le doigt », il contre-attaque :

« dans notre cas, quand le sage montre la lune de la spéculation, l’idiot regarde le doigt de la maladresse verbale; l’idiot, ou celui qui feint de l’être ! Car, enfin, comment quelqu’un d’intelligent comme vous peut-il me demander de ne m’attacher qu’à la forme, là où le débat essentiel est celui du fond ? »

Le débat de fond, c’est Petr’Antò Tomasi, Président du groupe Corsica Lìbera qui l’a porté, avec beaucoup de précision pour démonter les objections sur la conformité constitutionnelle d’un tel statut de résident puisque, justement, le vote de la CTC incluait la demande de changement de la constitution, et sur sa compatibilité avec le droit européen, un récent jugement concluant à la possibilité d’adopter un tel statut en se conformant au droit européen.

Mais l’opposition n’avait que faire du fond. Son objectif était de rassembler une majorité de type « front républicain » contre la majorité relative des nationalistes.

Le résultat a été serré : 24 contre (les deux groupes nationalistes), 23 pour (tous les autres sauf deux abstentions, une non-participation et… un absent).

À l’Assemblée de Corse, la campagne des territoriales 2017 est lancée !

F.A. ARRITTI

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