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vendredi 3 mars 2017 [19h15] (www.unita-naziunale.org) La motion déposée à le 13 octobre 1988 au nom du groupe «Pà un’avenna corsu» (UPC-Cuncolta naziunalista) avait été adoptée à une très large majorité, qui s’était alors dégagée après de longs et difficiles débats, certains élus n’y adhéreraient pas.

C’est ainsi que l’Assemblée de Corse avait adopté une motion affirmant l’existence d’une «communauté historique et culturelle vivante regroupant les Corses d’origine et d’adoption: le peuple corse» . Par la même délibération, elle demandait alors au gouvernement d’adopter une loi-programme dans un délai de six mois pour faire valoir les droits du peuple corse à la préservation de son identité culturelle et à la défense de ses intérêts économiques et sociaux spécifiques dans le cadre de la Constitution française.

Ont voté contre : le groupe MRG (radicaux) et un élu RPR. Le groupe du parti communiste français n’a pas participé au vote.

En 1990 l’Assemblée de Corse votait une motion pour réaffirmer son attachement à l’Etat Colonial..

Archives Unità Naziunale :

Le 13 octobre 1988 : Une motion déposée les nationalistes est approuvée par l’Assemblée de Corse (61 élus) . Pour 44 (UDF, RPR, PS, UPC et Cuncolta Naziunalista), Contre 10 MRG, 1 abstention, François Piazza Alessandrini, non participation 6 PCF.

Le 11 mai 1990 : « En conséquence, l’Assemblée de Corse : réaffirme son attachement à l’unité nationale, et dénonce toute initiative qui, prenant prétexte de la délibération du 13 Octobre 1988, serait susceptible d’y porter atteinte. »



DELIBERATION N° 88/59 AC DE L’ASSEMBLEE DE CORSE
relative à la notion de peuple corse

Séance du 13 Octobre 1988

L’an mil neuf cent quatre vingt huit, et le treize octobre, l’Assemblée de Corse, régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Paul de ROCCA SERRA, Président de l’Assemblée de Corse.

Etaient présents :

MM. Jean-Louis ALBERTINI, Pierre Jean ALBERTINI, Alexandre ALESSANDRINI, François ALFONSI, Nicolas ALFONSI, Henri ANTONA, Pascal ARRIGHI, Vincent AVOGARI DE GENTILI, Jean BAGGIONI, Dominique BALDACCI, Léonard BATTESTI, Jean-Baptiste BIAGGI, Antoine BIGGI, Dominique BUCCHINI, Antoine CANIONI, Jean CASTA, Pierre-Philippe CECCALDI, Denis CELLI, Joseph-Antoine CHIARELLI, Charles COLONNA, Jean COLONNA, Laurent CROCE, André FAZI, Albert FERRACCI, Jules-Laurent FERRANDI, Marcel FEYDEL, Jean GAFFORY, Paul GIACOBBI, Charles LEONELLI, Toussaint LUCIANI, Antoine-Louis LUISI, François MOSCONI, Jules-Paul NATALI, Alain ORSONI, Ange PANTALONI, Paul PATRIARCHE, François-Dominique PELLONI, François PIAZZA ALESSANDRINI, Pierre-Timothée PIERI, Pierre POGGIOLI, Paul-Donat POLI, Jérôme POLVERINI, Pascal POZZO DI BORGO, Jean-Paul de ROCCA SERRA, Louis-Ferdinand de ROCCA SERRA, Max SIMEONI, Michel STEFANI, Marc VALERY, Xavier VILLANOVA.

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

M. Paul BUNGELMI à M. Albert FERRACCI, M. Joseph-Ferdinand CHIARELLI à M. Henri ANTONA, M. Antoine GAMBINI à M. Jean-Louis ALBERTINI, M. Sauveur GANDOLFI-SCHEIT à M. Jean COLONNA, M. François MARI GERONIMI à M. Jean CASTA, M. Ours Ange Pierre GRIMALDI à M. Jean BAGGIONI, M. Dominique MARI à M. Pierre-Philippe CECCALDI, M. Joseph MARIOTTI à M. Jean-Paul de ROCCA SERRA, M. Emile MOCCHI à M. Louis-Ferdinand de ROCCA SERRA, M. Jean MOTRONI à M. Laurent CROCE, M. Paul SCARBONCHI à M. Marc VALERY, M. Fernand VINCENTELLI à M. Antoine-Louis LUISI.

L’ASSEMBLEE DE CORSE

  • VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
  • VU la loi n° 82.214 du 2 mars 1982, portant statut particulier de la Région de Corse : organisation administrative,
  • VU la loi n° 82.659 du 30 juillet 1982, portant statut particulier de la Région de Corse : compétences,
  • VU la loi n° 86.16 du 6 janvier 1986 relative à l’organisation des régions et portant modification des dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux,
  • VU la loi n° 86.972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales,
  • VU la motion déposée par le groupe Cuncolta Naziunalista,

APRES EN AVOIR DELIBERE ARTICLE PREMIER :

L’ASSEMBLEE DE CORSE AFFIRME

l’existence d’une communauté historique et culturelle vivante regroupant les corses d’origine et les corses d’adoption : le peuple corse. Elle entend faire valoir les droits du peuple corse à la préservation de son identité culturelle et à la défense de ses intérêts économiques et sociaux spécifiques dans le cadre de la constitution française. Dans ce but, l’Assemblée de Corse établira dans un délai de 6 mois, un projet cohérent de développement économique, social et culturel. Ce projet sera adressé au Gouvernement, discuté avec lui et il lui sera demandé de l’officialiser par le dépôt d’une loi-programme fixant les grandes lignes et le volume de l’effort commun de l’Etat et de la Région pour les années à venir.

L’ASSEMBLEE DE CORSE entend privilégier dans ses propositions :

POUR LE DEVELOPPEMENT CULTUREL : – L’enseignement de la langue corse dès la maternelle et à tous les niveaux du cursus scolaire et universitaire comme une matière à part entière dotée des moyens, de la considération et de la place réservée à une langue qui vit conformément aux recommandations de la résolution du Conseil de l’Europe sur les langues minoritaires ou régionales. – l’élaboration d’un programme de développement culturel, dans le but de préserver le patrimoine insulaire, mais aussi de faire vivre la culture corse dans la société d’aujourd’hui et la faire mieux connaître et s’enrichir par la multiplication des échanges avec l’extérieur.

POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL :

  • – l’instauration d’un régime fiscal particulier de nature à favoriser le rattrapage économique et à assurer les conditions d’un développement harmonieux.
  • – l’aménagement dans le sens de la sauvegarde des intérêts collectifs de la Corse de l’enveloppe de continuité territoriale dont le montant sera actualisé.
  • – la participation effective des sociétés nationales à la création d’activités productives en Corse sous l’égide du comité de coordination et de développement industriel de la Corse ».

ARTICLE 2 : Cette délibération a fait l’objet d’un vote à scrutin public dont les résultats sont les suivants :

INSCRITS : 61 VOTANTS :

POUR :44

MM. Jean-Louis ALBERTINI, François ALFONSI, Nicolas ALFONSI, Henri ANTONA, Pascal ARRIGHI, Vincent AVOGARI DE GENTILI, Jean BAGGIONI, Léonard BATTESTI, Jean-Baptiste BIAGGI, Antoine BIGGI, Jean CASTA, Pierre-Philippe CECCALDI, Denis CELLI, Joseph-Ferdinand CHIARELLI, Charles COLONNA, Jean COLONNA, Laurent CROCE, André FAZI, Antoine GAMBINI, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, François-Marie GERONIMI, Ours Ange Pierre GRIMALDI, Charles LEONELLI, Toussaint LUCIANI, Dominique MARI, Joseph MARIOTTI, Emile MOCCHI, François MOSCONI, Jean MOTRONI, Jules-Paul NATALI, Alain ORSONI, Ange PANTALONI, Paul PATRIARCHE, Pierre Timothée PIERI, Pierre POGGIOLI, Paul-Donat POLI, Jérôme POLVERINI, Pascal POZZO DI BORGO, Jean-Paul de ROCCA SERRA, Louis-Ferdinand de ROCCA SERRA, Paul SCARBONCHI, Max SIMEONI, Marc VALERY, Xavier VILLANOVA.

CONTRE : 10

MM. Alexandre ALESSANDRINI, Dominique BALDACCI, Joseph-Antoine CHIARELLI, Jules Laurent FERRANDI, Marcel FEYDEL, Jean GAFFORY, Paul GIACOBBI, Antoine-Louis LUISI, François-Dominique PELLONI, Fernand VINCENTELLI.

ABSTENTION : 1

M. François PIAZZA ALESSANDRINI.

NON PARTICIPATIONS : 6

MM. Pierre-Jean ALBERTINI, Dominique BUCCHINI, Paul BUNGELMI, Antoine CANIONI, Albert FERRACCI, Michel STEFANI.

ARTICLE 3 :

La présente délibération qui pourra être diffusée partout où besoin sera, fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Région de Corse. AJACCIO, le 13 octobre 1988

Pour copie certifiée conforme à l’original, Le Secrétaire Général, Le Président de l’Assemblée de Corse, J.D. PIANELLI Dr Jean-Paul de ROCCA SERRA



DELIBERATION N° 90/47 AC DE L’ASSEMBLEE DE CORSE
portant adoption d’une motion concernant l’interprétation de la délibération n° 88/59 AC du 13 Octobre 1988 relative à la motion du peuple corse

SEANCE DU 11 MAI 1990

L’an mil neuf cent quatre vingt dix, et le onze Mai, l’Assemblée de Corse, régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul de ROCCA-SERRA, Président de l’Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS :

MM. Jean-Louis ALBERTINI, Pierre-Jean ALBERTINI, Alexandre ALESSANDRINI, François ALFONSI, Nicolas ALFONSI, Henri ANTONA, Pascal ARRIGHI, Vincent AVOGARI DE GENTILI, Jean BAGGIONI, Dominique BALDACCI, Léonard BATTESTI, Jean-Baptiste BIAGGI, Dominique BIANCHI, Antoine BIGGI, Dominique BUCCHINI, Jean CASTA, Denis CELLI, Joseph-Antoine CHIARELLI, Joseph-Ferdinand CHIARELLI, Charles COLONNA, Jean COLONNA, Laurent CROCE, Albert FERRACCI, Jules-Laurent FERRANDI, Jacques FIESCHI, Jean GAFFORY, Antoine GAMBINI, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, François-Marie GERONIMI, Paul GIACOBBI, Ours-Ange-Pierre GRIMALDI, Charles LEONELLI, Toussaint LUCIANI, Antoine-Louis LUISI, Dominique MARI, Joseph MARIOTTI, Emile MOCCHI, François MOSCONI, Jean MOTRONI, Jules-Paul NATALI, Alain ORSONI, Ange PANTALONI, Paul PATRIARCHE, François- Dominique PELLONI, Francois PIAZZA ALESSANDRINI, Pierre-Timothée PIERI, Paul-Donat POLI, Jérôme POLVERINI, Pascal POZZO DI BORGO, Jean-Paul de ROCCA SERRA, Louis-Ferdinand de ROCCA SERRA, Paul SCARBONCHI, Max SIMEONI, Michel STEFANI, Marc VALERY, Xavier VILLANOVA, Fernand VINCENTELLI.

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

MM. Paul BUNGELMI à Albert FERRACCI Antoine CANIONI à Michel STEFANI Pierre-Philippe CECCALDI à Dominique MARI Marcel FEYDEL à Joseph-Antoine CHIARELLI

L’ASSEMBLEE DE CORSE

  • VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
  • VU la loi n° 82.214 du 2 mars 1982, portant statut particulier de la Région de Corse : organisation administrative,
  • VU la loi n° 82.659 du 30 juillet 1982, portant statut particulier de la Région de Corse : compétences,
  • VU la loi n° 86.16 du 6 janvier 1986 relative à l’organisation des régions et portant modification de dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux,
  • VU la loi n° 86.972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales, VU la délibération n° 88/59 AC du 13 Octobre 1988,
  • VU le réglement intérieur de l’Assemblée de Corse, visé en son article 52,
  • VU la motion présentée par le Dr Jean-Paul de ROCCA SERRA, avec demande de priorité,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE PREMIER :

ADOPTE la motion dont la teneur suit

L’Assemblée de Corse considère que sa délibération n° 88/59 du 13 Octobre 1988 a fait l’objet, depuis cette date, d’interprétations diverses et suffisamment ambigües pour qu’une clarification s’impose.

Elle rappelle que, par cette délibération, elle a affirmé « l’existence d’une communauté historique et culturelle vivante, regroupant les Corses d’origine et les Corses d’adoption : le peuple corse ».

En faisant valoir les droits « du peuple corse à la préservation de son identité culturelle et à la défense de ses intérêts économiques et sociaux spécifiques », elle se situait dans le cadre de la Constitution. Elle n’entendait pas, dès lors, souhaiter une modification institutionnelle, mais donnait une signification exclusivement culturelle à son affirmation. En effet, elle ne sollicitait ni du législateur, ni, a fortiori, du Pouvoir Constituant, une reconnaissance quelconque d’un peuple qui serait juridiquement distinct du peuple français, mais se bornait à trouver dans l’existence de cette « Communauté historique » la cause justifiant l’élaboration d’un programme de développement culturel, économique et social, destiné à préserver l’identité culturelle des habitants de l’île.

Au demeurant, une telle interprétation s’inscrit dans le droit fil de sa précédente délibération de 1983 qui avait rejeté toute reconnaissance du peuple corse, par une application de l’article 27 de la loi portant statut particulier, application qui au surplus serait anticonstitutionnelle. Dès lors, il est clair qu’en se plaçant dans le cadre de la constitution, elle a entendu affirmer, conformément à l’exposé des motifs de la loi du 2 mars 1982 portant statut particulier de la Corse, que la communauté historique et culturelle du peuple corse fait partie intégrante du peuple français, selon le titre 1er de la Constitution.

En conséquence, l’Assemblée de Corse :

. réaffirme son attachement à l’unité nationale, et . dénonce toute initiative qui, prenant prétexte de la délibération du 13 Octobre 1988, serait susceptible d’y porter atteinte.

ARTICLE 2 : Cette motion a fait l’objet d’un vote à scrutin public dont les résultats sont les suivants :

ONT VOTE POUR : 38

MM. Jean-Louis ALBERTINI, Alexandre ALESSANDRINI, Nicolas ALFONSI, Pascal ARRIGHI, Vincent AVOGARI DE GENTILI, Jean BAGGIONI, Dominique BALDACCI, Jean-Baptiste BIAGGI, Antoine BIGGI, Jean CASTA, Pierre-P¨ilippe CECCALDI, Denis CELLI, Joseph-Antoine CHIARELLI, Jean COLONNA, Jules-Laurent FERRANDI, Marcel FEYDEL, Jean GAFFORY, Antoine GAMBINI, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, François-Marie GERONIMI, Paul GIACOBBI, Ours-Ange-Pierre GRIMALDI, Charles LEONELLI, Antoine-Louis LUISI, Dominique MARI, Joseph MARIOTTI, Emile MOCCHI, François MOSCONI, Jules-Paul NATALI, Paul PATRIARCHE, François- Dominique PELLONI, Pierre-Timothée PIERI, Paul-Donat POLI, Jérôme POLVERINI, Jean-Paul de ROCCA SERRA, Paul SCARBONCHI, Xavier VILLANOVA, Fernand VINCENTELLI.

ONT VOTE CONTRE : 6

MM. François ALFONSI, Léonard BATTESTI, Dominique BIANCHI, Jacques FIESCHI, Alain ORSONI, Max SIMEONI.

N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE : 17

MM. Pierre-Jean ALBERTINI, Henri ANTONA, Dominique BUCCHINI, Paul BUNGELMI, Antoine CANIONI, Joseph-Ferdinand CHIARELLI, Charles COLONNA, Laurent CROCE, Albert FERRACCI, Toussaint LUCIANI, Jean MOTRONI, Ange PANTALONI, François PIAZZA ALESSANDRINI, Pascal POZZO DI BORGO, Louis-Ferdinand de ROCCA SERRA, Michel STEFANI, Marc VALERY.

ARTICLE 3 :

La présente délibération qui pourra être diffusée partout où besoin sera, fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Région de Corse. AJACCIO, le 11 MAI 1990

Pour copie certifiée conforme à l’original, Le Secrétaire Général Le Président de l’Assemblée de Corse J.D. PIANELLI Dr Jean-Paul de ROCCA SERRA

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